Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, chers collègues, la proposition de résolution que je défends au nom du groupe MODEM est d'abord un message à l'attention de nos concitoyens par lequel nous, députés de la nation, réaffirmons que leur participation est essentielle à notre système démocratique.

Dans l'exercice de nos mandats, lors des réunions publiques en présentiel ou virtuelles, des auditions ou des rencontres sur le terrain que nous organisons, chacune et chacun d'entre nous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, défend l'idée que la démocratie représentative s'enrichit de la démocratie participative.

Je vous rappelle que ce n'est ni une lubie, ni une idée dans l'air du temps. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose clairement que tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement à l'élaboration de la loi. Pour les élus, cette participation citoyenne est parfois un aiguillon, mais toujours une boussole.

Deux tendances, apparemment antagonistes, se dessinent. Première tendance : des citoyens engagés souhaitent être directement associés aux décisions publiques qui les concernent. Il n'y a plus d'un côté les citoyens, et de l'autre les élus qui décident seuls de manière verticale. Ils promeuvent une logique de circuit court entre les citoyens et la décision publique.

Dans un ouvrage publié en 2016, j'ai baptisé cette première tendance d'ubérisation de la politique. En tout cas, j'ai constaté une certaine désintermédiation et l'évolution du rôle de l'élu face à la volonté d'instaurer ce circuit court.

La deuxième tendance, presque antagoniste, c'est, au-delà de la seule abstention, le décrochage démocratique d'une partie de nos concitoyens qui considèrent que la démocratie ne les concerne plus.

En notre qualité d'élus, notre défi est bien de répondre à ces deux tendances. Il soulève plusieurs questions, notamment de méthode, et nous incite à envisager des enjeux d'innovation.

S'agissant des questions de méthode, dans un autre ouvrage, j'expliquais que nous devons adapter le niveau de concertation et de consultation aux situations auxquelles nous faisons face. J'ai identifié quatre niveaux de consultation. D'abord, nous devons garantir l'information et la transparence à nos concitoyens. Ensuite, nous devons les consulter formellement par des votations et des référendums. Le troisième niveau que nous connaissons bien désormais est classique : il s'agit de la participation. Nous savons où nous allons, nous associons chacun, en l'écoutant et en adaptant le chemin que l'on prend ou la politique publique qu'on définit. Enfin, le quatrième niveau est le plus exigeant, celui qui prend le plus de temps : la coconstruction que nous avons chacun pu expérimenter. Elle est d'ailleurs assez anxiogène parce qu'on part d'un point A que l'on connaît, alors que l'on ne sait pas où est le point B d'arrivée. C'est justement le principe de la coconstruction. Pour l'avoir expérimentée comme beaucoup d'entre vous j'en suis sûr, j'ai constaté que c'est le moyen le plus puissant pour élaborer les meilleures politiques publiques parce qu'il se nourrit des regards croisés de chacun.

Il y a bien entendu aussi des facteurs clés de succès, comme la sincérité de la démarche et son accessibilité au sens large, afin d'éviter que seule une élite engagée recoure à la participation citoyenne.

Monsieur le ministre délégué, je voudrais saluer votre action s'agissant de cette méthode. Vous avez beaucoup apporté en la matière au sein du Gouvernement, en défendant la notion du devoir de suite, c'est-à-dire l'obligation pour l'organisateur d'une consultation citoyenne de bien rendre compte, à l'issue de l'exercice, de la façon dont il a pris en considération les contributions apportées. C'est évidemment un enjeu majeur parce qu'un citoyen qui ne verrait pas la façon dont sa contribution est prise en compte, finirait par se lasser. Malheureusement, nous le constatons lorsque l'organisation de ces consultations n'obéit pas à une méthode assez rigoureuse.

C'est vous dire combien je suis heureux d'avoir aujourd'hui au banc le premier ministre… ,