Intervention de Bertrand Pancher

Pire, sur un certain nombre de points, nous avons régressé : je pense à la déliquescence des dispositifs de participation, en particulier au niveau local.

Il faut remettre le citoyen au cœur des mécanismes, recourir régulièrement au référendum à choix multiples, abaisser à 1 million de signatures le seuil de déclenchement du référendum d'initiative partagée – voyez ce qui s'est passé au sujet de la privatisation d'Aéroports de Paris. Le groupe Libertés et territoires propose également que les textes ayant recueilli par voie de pétition un certain nombre de signatures puissent être soumis à l'exécutif local et même, pour ceux qui obtiendraient 200 000 signatures, à notre examen, dans le cadre de niches citoyennes. Il faut octroyer un statut et des moyens équitables aux représentants de la société civile ; il faut organiser de grands débats structurés qui aboutissent à des décisions, simplifier les instances locales de concertation, rendre obligatoires les études d'impact et la concertation pour le Parlement.

Tout cela serait aisément réalisable. Je regrette que ces débats ne soient inscrits à notre ordre du jour qu'en fin de quinquennat et je forme le vœu que le futur Président de la République mette enfin en pratique ces mesures de bon sens !