Intervention de Loïc Prud'homme

…avait promis d'en reprendre « sans filtre » les propositions ; en réalité, il les a balayées d'un revers de main. Les plus ambitieuses se sont heurtées à un joker présidentiel, les autres ont été écartées, édulcorées, leur mise en pratique retardée. La déception des 150 membres de la Convention peut se mesurer par la note qu'ils ont attribuée au projet de loi – la future loi « climat et résilience » du 22 août 2021 – censé transposer leurs préconisations : 3,3 sur 10. Vous avez bien entendu ! Bilan : la majorité intitule « innovations démocratiques majeures » les échecs de sa politique antidémocratique.

Vous indiquez vouloir simplifier. Après lecture de l'exposé des motifs, je m'interroge : pour vous paraphraser, il semblerait que votre vision de la simplification ne soit pas si simple.

Il est mentionné que : « Simplifier pour mieux associer nos concitoyens serait ainsi une nouvelle boussole pour guider nos actions de simplification ». Cela ressemble à du langage Shadok un peu sophistiqué. Vous indiquez également que « S'interroger à chaque réforme pour savoir si elle est source de simplification "vu du citoyen", et si elle apporte donc à nos concitoyens une vision plus claire qui leur permettra de participer plus concrètement à la vie publique, doit faire partie plus systématiquement du raisonnement du législateur ». Je me perds dans les arguments de votre exposé des motifs tant ils manquent de simplicité !

Une fois de plus, je m'interroge. Après la loi ASAP d'accélération et de simplification de l'action publique et le projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la seule chose qui reste simple c'est le titre de la loi ou du projet de loi.

Si vous souhaitez développer la participation citoyenne, pourquoi ne pas avoir instauré le référendum d'initiative citoyenne ? C'était pourtant l'une des demandes des gilets jaunes, et c'est aussi ce que propose La France insoumise dans son programme « L'avenir en commun ». Avec le référendum d'initiative citoyenne, les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.