Intervention de Loïc Prud'homme

Pourtant, le HCEFH, l'AMF et d'autres associations d'élus locaux sonnent l'alerte depuis des années sur le manque de parité dans la vie politique locale. En 2019, ils avaient appelé les parlementaires à agir rapidement en vue des municipales de 2020, mais vous n'avez rien fait. Résultat : à l'échelon local, les inégalités entre les hommes et les femmes vont bon train. À peine 20 % des maires sont des femmes alors qu'elles représentent 42 % des conseillers municipaux. Et lorsqu'elles sont nommées adjointes, elles sont souvent cantonnées aux thématiques les moins prestigieuses comme le social, la culture ou la petite enfance – Mme Buffet l'a rappelé.

La situation est encore plus alarmante dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les intercommunalités, où aucune règle paritaire n'existe. Alors que les femmes représentent près de la moitié des conseillers municipaux des villes de plus de 1 000 habitants, dans les communes plus petites, où la parité n'est pas obligatoire, leur part est de 38 % seulement. Même constat dans les regroupements de communes : dans les conseils communautaires, la part des femmes est de 38 % et, pire encore, elles sont seulement 11 % à être présidente d'intercommunalité – ce chiffre est ridicule.

Le constat est sans appel : sans règles paritaires, la parité n'advient pas par magie. Votre proposition de loi entend mettre un terme à ces angles morts de la parité que sont les petites communes et les intercommunalités. Le groupe La France insoumise approuve les mesures contenues dans votre texte. Toutefois, à elles seules, elles n'auront pas d'impact significatif.

Étendre le scrutin de liste paritaire par alternance à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants est certes une mesure de bon sens. Cependant, aucune règle paritaire n'est prévue pour la désignation de l'exécutif de ces communes. Autrement dit, la parité s'arrêtera là où commence le pouvoir. Les femmes auront la possibilité de délibérer au sein des conseils municipaux mais les postes de décision resteront l'apanage des hommes.

Vous proposez également de répartir les vice-présidences des intercommunalités de façon proportionnelle en tenant compte de la représentation des membres élus de chaque sexe. Cette mesure est un premier pas indispensable. Cependant, pourquoi ne pas avoir pris en compte les propositions plus ambitieuses du HCEFH ? Dans son rapport, il propose plusieurs pistes pour garantir une meilleure représentation des femmes dans les conseils communautaires.

En somme, cette proposition de loi est un assemblage de demi-mesures. Alors que le Haut Conseil recommande d'aligner l'ensemble des règles paritaires qui s'appliquent dans les communes de plus de 1 000 habitants à toutes les communes, vous choisissez de n'étendre que celles qui concernent l'élection des conseillers municipaux, pas celles qui concernent l'élection des adjoints. Alors que le Haut Conseil fait plusieurs recommandations pour permettre la parité dans les conseils communautaires, vous préférez acter la sous-représentation des femmes dans ces conseils. Vous écrivez, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, qu'il faut « être pragmatique, puisque la faible présence des femmes ne permet pas aujourd'hui d'imposer la stricte parité ».

Nous ne sommes pas d'accord. La parité doit être imposée partout. En mai 2022, lorsque nous serons au pouvoir,…