Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Parité dans le bloc communal — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le texte de Mme Jacquier-Laforge qui nous est soumis aujourd'hui à l'initiative du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose une nouvelle étape dans l'application d'une parité obligatoire au sein des exécutifs locaux – et non des moindres, puisqu'il s'agit de modifier le mode de scrutin applicable dans plus de 25 000 communes, soit 71 % de l'ensemble du total, ce qui représente près de 9 millions de nos concitoyens. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des textes législatifs qui ont progressivement imposé la parité dans les scrutins de liste et dans les tableaux d'adjoints au maire, et plus récemment une parité effective dans les conseils départementaux grâce à la loi, que notre groupe a défendue, instaurant un scrutin binominal paritaire.

Je commencerai par évoquer ce qui ne pose pas de difficulté de notre point de vue, c'est-à-dire le dispositif de l'article 4 qui propose d'instaurer une représentation par sexe parmi les vice-présidents des intercommunalités, en miroir de la proportion de femmes et d'hommes au sein de l'assemblée délibérante. Cela nous paraît même une très bonne chose. Le groupe Socialistes et apparentés note d'ailleurs avec satisfaction le dépôt d'un amendement, n° 9 , qui permettra de répondre à la critique entendue en commission, sur tous les bancs, quant à la formulation peu claire de l'article qui risquerait d'en affecter la portée. Nous soutiendrons donc cet amendement.

J'en viens au dispositif principal de votre proposition de loi, ma chère collègue, qui prévoit d'étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste proportionnel à deux tours en substitution du scrutin uninominal majoritaire existant. Vous faites le constat, comme nous, que si la place des femmes dans les exécutifs locaux de nos petites communes progresse à chaque scrutin, pour atteindre 37,6 % des conseillers en 2020, celle-ci reste insuffisante. Vous proposez donc que l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne puisse être supérieur à un dans chaque liste, tel que cela existe déjà pour les communes d'au moins 1 000 habitants. Mais nous l'avons dit en commission : nous sommes inquiets des conséquences que le recours au scrutin de liste aurait, dans les plus petites communes, sur le nombre de candidatures et sur le respect du pluralisme démocratique. Nombre d'entre elles peinent déjà en effet, vous le savez comme nous, à trouver des candidats : pas moins de 106 communes n'ont ainsi eu aucun candidat au premier comme au second tour en 2020, près de 700 se sont trouvées face à des conseils incomplets et, dans 87 % des autres communes, un second tour n'a pas été nécessaire faute de combattants. Vous identifiez vous-même des risques importants dans cette réforme, raison pour laquelle vous prévoyez la possibilité de déposer des listes incomplètes, répondant en cela à la demande de communes, et adaptez en conséquence les effectifs minimaux des conseils.

Le texte comporte d'autres difficultés. Ainsi, votre article 2 aura pour effet de faire passer de 15 à 19 le nombre de sièges à pourvoir dans les communes de 1 000 à 1 499 habitants alors que l'on voit bien que pour les plus petites de la strate, une augmentation d'un quart du nombre de sièges à pourvoir pourra rendre plus difficile l'émergence de listes de candidats. Certes, les grandes associations d'élus sont plutôt favorables à une telle évolution, mais notre groupe a sollicité par un questionnaire les maires concernés dans nos circonscriptions et, sur près de 150 réponses reçues – un nombre limité, je le reconnais –, il est apparu que plus de 62 % d'entre eux étaient opposés au nouveau mode de scrutin.

Le groupe Socialistes et apparentés a donc mis en balance une progression souhaitable de la parité au sein des exécutifs locaux d'une part, les difficultés dont je viens de faire la liste d'autre part. Nous avons décidé de nous placer dans la continuité de notre engagement historique en faveur de la place des femmes en politique et de voter en faveur de votre proposition de loi. Cependant, nos interrogations demeurent. Si le texte est définitivement adopté, il faudra mener une réflexion approfondie sur l'élection du conseil municipal dans les plus petites communes, lieux où l'exercice de la démocratie directe compense quelquefois la difficulté d'atteindre la parité. Il semble en outre essentiel de prévoir, au cours de la navette, un mécanisme d'évaluation afin de savoir quelles conséquences cette réforme applicable à partir de 2026 aura sur la parité comme sur le pluralisme démocratique.

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