Intervention de Sacha Houlié

L'égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat et celle-ci a énormément avancé depuis 2017. En matière de parité, nous avons d'ores et déjà apporté des changements dans de nombreux secteurs de la société française. Dès 2018, un texte a rendu obligatoire la publication d'un index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et prévu des amendes à l'encontre des entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en la matière. Une loi adoptée à l'initiative de Marie-Pierre Rixain l'a complété en favorisant la présence des femmes dans les conseils de surveillance et dans les conseils d'administration des grandes sociétés. Ces deux lois ne sont pas, à mon avis, étrangères aux évolutions sociétales qui ont permis, par exemple, la toute récente nomination d'une femme à la tête d'un grand groupe français, ce qui ne s'était pas produit depuis la nomination d'une directrice générale à Engie il y a plusieurs années. Nous avons aussi fait progresser l'égalité professionnelle dans la composition des jurys de l'enseignement supérieur et dans la haute fonction publique où le nombre de femmes n'a jamais été aussi élevé. Il en est de même à l'Assemblée nationale où, pour la première fois, la majorité présidentielle se compose à 48 % de femmes. Je suis donc persuadé que la question de la parité progresse grâce à nos lois et à l'évolution de la société. Preuve en est que ma génération des 18-39 ans est celle qui comporte le plus de femmes parmi les élus : 46 % contre 41 % dans toutes les classes d'âge. Cela montre notre prise de conscience qu'une évolution est nécessaire et que nous devons agir.

Pour ce qui concerne directement cette proposition de loi, c'est-à-dire les mandats électoraux, notre majorité s'inscrit là aussi dans un héritage de progrès. Je veux ici rendre hommage à Catherine Coutelle qui, présidente alors de la délégation aux droits des femmes comme Marie-Pierre Rixain aujourd'hui, a fait progresser la cause de l'égalité femmes-hommes comme il le fallait. Je rappelle que, dès 2000, la parité des listes était instaurée dans les communes de plus de 3 500 habitants, par tranche de six candidats ; que, dès 2007, le ticket mixte aux cantonales et la parité dans les exécutifs régionaux et dans les communes de plus de 3 500 habitants étaient obtenues ; qu'en 2013, le seuil de 1 000 habitants que nous discutons aujourd'hui a été inscrit dans le marbre de la loi ; qu'en 2019, enfin, nous sommes parvenus à la parité des exécutifs élus par scrutin de liste.

En toute logique, nous poursuivons dans la même voie avec le texte proposé par Élodie Jacquier-Laforge que je remercie. Il est issu d'une réflexion que nous avions entamée avec l'adoption en 2019 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Il a reçu le soutien des grandes associations d'élus, qu'il s'agisse de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ou encore d'Intercommunalités de France. Il tend à concilier deux principes : celui, garanti par la Constitution, de l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, et celui de la pluralité politique. C'est la raison pour laquelle la suppression du seuil de 1 000 habitants s'accompagne de dispositions qui autorisent le dépôt de listes incomplètes et l'incomplétude des conseils municipaux.

Le groupe La République en marche a cependant émis de fortes réserves sur l'article 4, qui prévoit d'imposer dans les exécutifs intercommunaux un nombre de femmes proportionnellement équivalent à celui des femmes siégeant dans l'assemblée délibérante. Sur le plan juridique, en effet, l'article tend à fixer un objectif sans prévoir les voies de droit permettant de l'atteindre. Sur le plan politique, ensuite, cette disposition aurait pour effet de favoriser les élus des communes les plus peuplées – qui sont déjà les plus paritaires en application du droit en vigueur –, à l'encontre de ce que nous cherchions à obtenir avec la loi « engagement et proximité ».

Notre groupe a à cœur de faire progresser la parité, de poursuivre dans la voie qui nous a déjà conduits à être la majorité la plus progressiste, la plus égalitariste et la plus paritaire de la Ve République. Nous voulons créer de nouveaux droits, mais des droits réels qui changent véritablement la vie des gens, la vie des femmes, des droits qui, en l'espèce, continuent de faire avancer la cause juste et nécessaire qu'est l'égalité entre les femmes et les hommes.