Intervention de Emmanuelle Ménard

Depuis la loi constitutionnelle de 2008, la Constitution prévoit que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». La parité est donc actée… avec quelques angles morts cependant. En effet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les femmes ne représentent que 37,6 % des conseillers municipaux, et 80 % des maires sont des hommes. En matière de parité, beaucoup reste donc à faire, même si – je sais qu'un tel rappel ne plaît pas à tout le monde – il est toujours gênant d'imaginer pouvoir accéder à un poste ou à une fonction parce qu'on est une femme et non du fait de ses compétences. La discrimination positive a quelque chose d'humiliant.

Votre proposition de loi, madame la rapporteure, part donc d'une bonne intention, mais elle pose à mes yeux deux problèmes.

Le premier concerne l'article 1er , qui prévoit de mettre fin au scrutin particulier applicable dans les plus petites communes. Une telle réforme, si elle venait à aboutir, poserait deux difficultés majeures.

Tout d'abord, il me semble que nous devrions nous émouvoir à l'idée de ne plus pouvoir ajouter ou supprimer des noms ni modifier l'ordre de présentation des listes, alors qu'il est déjà très difficile de recruter des élus dans les très petits villages. En dissuadant les candidats occasionnels qui n'étaient pas liés par un ordre de liste, votre proposition de loi pourrait s'avérer contre-productive tant le risque de manquer de candidats est aujourd'hui important. J'ai donc proposé en commission – et je présenterai à nouveau un amendement en ce sens – de conserver le mode de scrutin majoritaire avec panachage ou suppression de noms en instituant uniquement l'obligation de présenter une liste complète respectant la parité. Ainsi, à défaut d'avoir une parité absolue, nous aurions du moins une parité dans les candidatures.

La seconde difficulté que pose l'article 1er est plus subtile : ses dispositions risquent de modifier profondément la nature du conseil municipal des communes de moins de 1 000 habitants.

Dans les petites communes, on n'établit pas des listes politiques et on ne fait surtout pas de politique politicienne. On prend des décisions, on rend des services à ses concitoyens, bref, on gère les affaires du quotidien.