Intervention de Marc Fesneau

En effet, dans mon département au moins, au moment de rayer tel ou tel nom, on doit toujours régler des conflits, fût-ce uniquement entre hommes. C'est la réalité de nos communes rurales, et on peut s'en réjouir. Je vois, monsieur Brindeau, que vous n'êtes pas d'accord, mais parlez-en aux maires qui n'arrivent pas à se faire réélire parce que, durant leur premier mandat, ils ont eu le redoutable privilège de prendre des décisions ! C'est d'ailleurs pour cela que les associations d'élus sont majoritairement favorables à l'extension de la parité. Il nous faut donc avancer tranquillement.

Le texte présente cependant deux écueils.

Le premier, c'est l'article 4, auquel nous reviendrons. Le Gouvernement a une position très claire sur le sujet : malgré son objectif de parité, le dispositif, en l'état, ne correspond pas à ce qui nous paraît souhaitable. Sans doute les dispositions du texte compliquent-elles un peu les choses, mais, madame Ménard, je vous invite à regarder la manière dont cela se passe dans les EPCI : dans le mien, qui compte trente-trois communes, dans 29 % des cas, la commune n'a qu'un seul représentant. Il n'y a donc aucun mécanisme de substitution, seul le maire étant représenté. Ce sont les règles de droit. Vous dites qu'on va substituer le maire par un autre élu ; mais cette loi permettant d'avoir plus de femmes dans les conseils municipaux, on aura sans doute plus de femmes maires, même si elles n'auront qu'un siège. En effet, la plupart des communes rurales n'ont qu'un seul siège et non pas deux dans les EPCI ; ce n'est d'ailleurs pas la moindre des difficultés que nous rencontrons.

Le deuxième écueil renvoie à l'affaire des seuils. Le Conseil constitutionnel, dans son analyse du texte précédent portant sur le sujet, a noté le risque que la réforme pourrait faire peser sur le pluralisme et sur la capacité à présenter des candidatures. C'est pourquoi le Gouvernement émet, sur la présente proposition de loi, un avis de sagesse.

Mais, par pitié, ne caricaturons pas le débat ! Ne ressortons pas les mêmes arguments chaque fois qu'on discute de la parité et essayons d'envisager le problème sous un autre angle ; la démocratie y gagnerait.