Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Parité dans le bloc communal — Après l'article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est défavorable. L'amendement contient deux dispositions : tout d'abord, les adjoints seraient élus au scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants ; ensuite, la tête de liste serait d'un sexe différent de celui du maire.
La première permettrait effectivement de renforcer la part des femmes parmi les exécutifs des conseils municipaux des communes les moins peuplées. Nous avions d'ailleurs étudié cette piste, avec Raphaël Schellenberger, dans le cadre de notre mission d'information sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Aucun de nous n'a toutefois souhaité la retenir. En effet, la petite taille des conseils municipaux ne nous paraît pas propice à un scrutin de liste pour les adjoints. Le système actuel, plus souple, est préférable. La composition paritaire des conseils municipaux instaurée par l'article 1er de la proposition de loi permettra de renforcer naturellement la part des femmes parmi les adjoints. Bien entendu, si le maire le souhaite, il pourra nommer une femme comme première adjointe. Nous encourageons tous les maires à cela !
La seconde disposition, qui vise à ce que le premier adjoint soit d'un sexe différent de celui du maire, avait elle aussi été envisagée, avant d'être écartée. En effet, il existe un lien interpersonnel entre le maire et le premier adjoint : ce dernier donc pouvoir être choisi sans contrainte. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
