Intervention de Marc Fesneau

Votre amendement, monsieur le député, vise d'abord à prévoir l'élection au scrutin de liste paritaire des adjoints au maire des communes de moins de 1 000 habitants – actuellement, ils sont élus au scrutin uninominal. Dans le cas où le scrutin de liste paritaire serait étendu à ces communes, il semblerait effectivement logique que le mode d'élection des adjoints soit adapté en conséquence.

Toutefois, votre proposition aurait des effets de bord : dans les EPCI à fiscalité propre, le scrutin de liste paritaire serait appliqué, ce qui représenterait une réelle difficulté. En effet, je l'ai rappelé, plus de 24 000 communes sont actuellement représentées par un seul conseiller communautaire, en l'occurrence le maire, qui, dans 79 % des cas, est un homme. Il faut certes que nous progressions en la matière, mais en l'état actuel des choses, cela poserait un problème impossible à résoudre.

Ensuite, vous proposez de prévoir que le premier adjoint soit d'un sexe différent de celui du maire. Une telle mesure ne me paraît pas de nature à favoriser l'accès des femmes aux responsabilités. En effet, hormis le cas de l'intérim, lorsque le maire est empêché, les prérogatives du premier adjoint ne sont pas différentes de celles des autres adjoints – du moins en théorie. Il appartient en revanche au maire de faire en sorte que la répartition des postes d'adjoints n'ait pas pour effet, comme on l'a trop souvent vu, de cantonner les femmes dans certaines compétences que l'on pense devoir leur être réservées. Mme Buffet, que je devine sourire sous son masque, les a citées : le domaine scolaire, les affaires sociales, la petite enfance…

Avis défavorable.