Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

J'ai bien conscience, mes chers collègues, que l'article 3 de la proposition de loi touche à un mode de scrutin qui a été instauré en 1884 – une époque où les femmes n'avaient pas le droit de vote et ne pouvaient ni travailler, ni ouvrir un compte bancaire sans l'accord de leur mari. Il n'est pas toujours évident de changer des règles aussi bien établies.

S'agissant de l'amendement de notre collègue Bannier, je crains vraiment qu'une telle proposition n'aille à l'encontre d'une ambition majeure de cette proposition de loi : instituer un dispositif clair et lisible. Nous avons bien évidemment étudié toutes les possibilités – le maintien du scrutin uninominal ou l'instauration de binômes, par exemple – et après les avoir toutes expertisées, nous avons conclu que le scrutin de liste était le dispositif le plus lisible et le plus prévisible, à la fois pour les candidats et pour les électeurs.

J'entends ce que vous dites à propos des volontaires qui manquent et de la pénurie de candidats. Mais on sait aussi que pour des raisons culturelles profondément ancrées dans notre société, les maires hommes ont tendance à aller chercher d'autres hommes pour constituer leur conseil municipal. Le dispositif que nous proposons entrerait en application en 2026 ; nous avons donc plusieurs années pour aller chercher des femmes et les intégrer à une équipe et à un projet. Il ne s'agit cependant pas de le faire de façon humiliante, en leur faisant comprendre qu'elles sont là simplement parce que ce sont des femmes. Au contraire, elles auront envie de s'engager pour s'investir dans un projet et elles sauront qu'elles sont considérées pour leur expérience, pour leur expertise et pour les actions qu'elles auront pu mener dans la commune.

J'ajoute que la mesure que vous proposez dans l'intention pourrait être détournée de son objet, qui est d'assouplir le dispositif, et servir à compléter une liste en faisant fi de la règle paritaire.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.