Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Parité dans le bloc communal — Après l'article 3

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Je reconnais que votre amendement, madame Gaillot, porte sa part d'innovation. Mais je ne suis pas certain que ce soit tout à fait simple à mettre en œuvre ! Par ailleurs, elle part du principe que la parité n'est pas respectée dans les conseils municipaux, alors que tout l'objet du texte est justement de faire en sorte qu'elle le soit, ce qui ôterait tout fondement à votre proposition.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, par ailleurs, le critère de l'âge est réellement subsidiaire, puisque les conseillers sont élus avec un nombre de voix individualisé. Pour ces communes, votre proposition susciterait des difficultés dans le cas où les deux conseillers à départager seraient du même sexe. Bien qu'innovante, elle me semble donc un peu complexe à appliquer. Avis défavorable.

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