Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

En commission, la première rédaction de l'article avait suscité quelques réactions humoristiques, dirons-nous, car des termes comme « sexe », « organe » et « membre » avaient été utilisés dans la même phrase. Tout cela avait prêté à sourire.

Cet amendement reflète le travail de simplification que nous avons entrepris afin de maintenir cette disposition et de marquer ainsi notre volonté d'instaurer la proportionnalité dans les exécutifs des intercommunalités.

L'intercommunalité, il en a été beaucoup question lors des débats sur la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. Dans le bloc communal, c'est un espace où beaucoup de politiques publiques se développent, où les décisions prises sont vraiment structurantes pour les communes.

Les mêmes élus siègent au sein des communes et des intercommunalités. À mon sens, on ne peut donc pas faire l'économie de la parité dans les exécutifs de ces dernières où, comme je l'ai rappelé lors de la discussion générale, 74,4 % des membres sont des hommes. Si les femmes n'accèdent pas – ou avec beaucoup de difficultés – à ces lieux importants où sont adoptés des projets structurants pour le territoire, cela soulève un problème démocratique.

Faisant le pari de l'intelligence locale, je propose un dispositif qui permettra de reproduire au sein de l'exécutif intercommunal l'évolution de la part des femmes dans le conseil communautaire. S'il y a 20 % de femmes dans le second, il faudra avoir au moins 20 % de femmes dans le premier – il sera évidemment possible d'être mieux disant. Il ne sera donc pas nécessaire de légiférer à nouveau si, comme nous l'espérons, la place des femmes progresse au sein des conseils intercommunaux, puisque cette évolution touchera aussi les exécutifs.