Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à préciser que votre disposition ne pourrait pas s'appliquer au détriment des petites communes. Avec cette nouvelle rédaction de l'article 4, vous cherchez toujours à améliorer la place des femmes dans les exécutifs des EPCI, ce qui est très bien. Ce faisant, vous risquez cependant de favoriser, de facto, la place des grandes communes dans l'exécutif des communautés d'agglomération ou des communautés de communes. Lors de nos débats en commission, je vous avais déjà mis en garde contre cet effet.

Reprenons mon exemple de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée qui compte un président et dix vice-présidents, tous des maires et tous des hommes. Avec votre mode de calcul, il faudrait que trois conseillères communautaires femmes entrent dans l'exécutif, remplaçant trois maires hommes. Suivant l'hypothèse de Mme Bannier, trois maires de petite commune pourraient ainsi se désister en faveur de l'une de leur conseillère et seraient ainsi remplacés dans l'organe délibérant de l'EPCI. Mais comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué, ce n'est pas la majorité des cas.