Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Parité dans le bloc communal — Article 4

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. Dans mon propos liminaire, j'avais d'ailleurs annoncé cette position que le Gouvernement prend pour des raisons d'intelligibilité de la loi, mais aussi pour des raisons de fond.

Nous voulons tous faire en sorte qu'il y ait plus de femmes dans ces exécutifs. Puisque nous parlons toujours mieux de ce que l'on connaît, je vous citerai le cas de mon conseil communautaire dans lequel quinze conseillers sur cinquante-trois viennent de la commune principale et où nous avons la parité, car de nombreuses femmes siègent dans mon conseil municipal. Mais s'agissant des maires, ce sont principalement des hommes.

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je suis d'accord avec l'objectif d'accroître la place des femmes et de favoriser leur accès à des postes à responsabilités, c'est-à-dire à la fonction de maire. Cela étant, un rétablissement de l'article 4 tel que vous le proposez aboutirait mécaniquement à l'effet décrit par Mme Ménard, en raison de la constitution des listes et de la répartition des sièges. Il m'arrive d'être d'accord avec vous, madame Ménard.

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