Intervention de Marc Fesneau

C'est exceptionnel !

Rappelons que la répartition des sièges au conseil communautaire est strictement liée à la démographie depuis une décision du Conseil constitutionnel prise à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Salbris, que je connais bien. Les villes principales ont donc plus de sièges, selon une clef de répartition entre elles et les autres communes. La mesure que vous proposez conduirait donc à surreprésenter les villes au détriment des communes rurales dans les exécutifs des conseils des EPCI.

Je suis d'accord avec ce qui a été dit, y compris par Mme Buffet avec beaucoup de malice, à propos des territoires ruraux : ils ont droit aux mêmes progrès que les zones urbaines. Or vous allez aboutir à leur sous-représentation au sein des exécutifs. Les équilibres existant au sein des conseils d'agglomération et au sein des communautés de communes sont complexes ; inutile de tendre le système.

À plusieurs reprises, il a été dit que les associations d'élus soutiennent ce texte, ce qui est un argument solide. Mais cet avis ne concerne pas l'article 4. Elles sont globalement favorables au texte, mais l'AMF et Intercommunalités de France sont prudentes, pour pas dire défavorables, concernant ces dispositions pour les raisons que je viens d'indiquer : on viendrait déstabiliser le complexe équilibre des pouvoirs entre rural et urbain au sein des intercommunalités.