Intervention de Sacha Houlié

Les amendements proposés ont le mérite de montrer les limites du scrutin indirect pour faire progresser la parité. Le constat ne plaira pas à tout le monde – il pourra même déplaire à la Haute Assemblée : lorsque l'on veut la parité, il vaut mieux un scrutin direct, cela va de soi. Les articles 1er à 3 n'ont d'ailleurs pas posé de problème, contrairement à l'article 4 où il est question des EPCI.

Comme cela a été dit, le risque est de survaloriser la place des grandes villes – ou des gros villages dans les communautés de communes –, qui sont déjà soumises à des obligations de parité. Leurs élus seraient alors majoritaires dans les instances dirigeantes de l'EPCI.

En outre, ces amendements donnent des objectifs sans fixer les moyens ; ce sont des mesures déclaratoires alors que les dispositions sur parité sont habituellement très claires, encadrées par des modalités précises. Ce ne serait qu'un tigre de papier. Sur le plan juridique, il n'y aurait aucun moyen d'imposer un nombre de femmes déterminé dans les instances dirigeantes de l'EPCI.

C'est la raison pour laquelle je propose que notre groupe suive l'avis de la commission des lois et vote contre ces amendements, même si nous en partageons l'objectif. Nous devons d'abord trouver un dispositif applicable.