Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00
Parité dans le bloc communal — Article 4

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Il est bon, au fond, que nous élargissions ainsi le débat. Je crois bien connaître – comme vous, monsieur Duvergé, et d'ailleurs comme la plupart des députés qui se sont exprimés – ces questions d'intercommunalité, qui nous préoccupent tous.

Je le répète : les équilibres au sein de ces structures ont été profondément bouleversés par deux éléments, à savoir l'agrandissement des périmètres qu'elles couvrent et le fait que la règle démographique s'impose, ce qui ne permet plus la conclusion d'accords locaux. Par conséquent, les communes rurales – c'est d'ailleurs loin d'être une difficulté mineure – ont eu le sentiment d'être mises à l'écart du débat intercommunal. Cette situation n'a aucun lien avec la parité : il s'agit d'une configuration institutionnelle liée à la fois à la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC soulevée par la commune de Salbris et à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE). Tout cela n'est donc pas le fait de la majorité actuelle, mais la réalité est indéniable : dans des intercommunalités désormais immenses, il faut parfois tenir compte d'équilibres géographiques complexes – entre la ville principale, la ville la plus à l'est, la petite ville de demain –, qui sont par nature politiques.

En sus de cela, nous nous efforçons, à travers ce texte, d'améliorer la parité. Si nous comptions autant de femmes que d'hommes parmi les maires – ce vers quoi nous devons tendre –, la question ne poserait aucune difficulté. Seulement, la démographie municipale actuelle n'est pas celle-là. Nous devons donc d'abord progresser sur cette question, sans quoi, je le répète – même si je n'ai pas réussi à convaincre Mme Buffet sur ce point et même si, malgré ma qualité d'un élu rural, je conçois bien que chacun doit trouver sa place dans les intercommunalités et me garderai donc bien de toute démagogie en la matière –, nous risquons de déstabiliser très fortement les équilibres au sein des conseils communautaires. Celui dans lequel je suis élu compte une douzaine de femmes sur cinquante-trois membres. La majorité d'entre elles ont été élues dans la commune principale. Si vos amendements étaient adoptés, la présence féminine au sein de l'exécutif serait donc concentrée sur deux ou trois communes, au détriment des autres – que leur maire soit d'ailleurs un homme ou une femme. Une telle décision serait lourde de conséquences pour les EPCI.

C'est pourquoi je maintiens ma demande de retrait ou, à défaut, mon avis défavorable.

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