Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je vais vous faire un aveu : j'ai été missionnée pour plancher sur la question de la parité dans les communes et les intercommunalités. Ce fut un travail de longue haleine, que j'ai déjà évoqué dans cet hémicycle. Après avoir écouté tous les acteurs concernés, je rejoins le constat dressé par mon collègue Balanant et par le ministre délégué : l'enjeu est de nature institutionnelle. Les espaces couverts par les intercommunalités deviennent structurants, leurs moyens sont conséquents et leur visibilité commence à s'accroître, parce qu'elles sont compétentes en matière de ramassage des déchets, de gestion de l'eau, ou encore d'assainissement – autant de domaines essentiels. Des personnes m'interpellent par exemple à propos de l'augmentation des frais d'enlèvement des ordures dont ils doivent s'acquitter : nos concitoyens connaissent désormais l'intercommunalité, ils s'y intéressent et ils comprennent bien que des questions importantes se posent à ce sujet.

Je ne peux donc que rejoindre ce constat : si nous n'avons pas voulu d'un big bang – à raison, puisque, comme le ministre délégué l'a souligné, l'agrandissement des intercommunalités, l'approfondissement des transferts et les regroupements décidés en 2017 ont fait naître chez les élus, lassés de consacrer tout leur temps à des questions de réorganisation et de gouvernance au détriment du fond, le besoin d'une pause –, nous ne ferons pas l'économie d'un débat. Faut-il instaurer le suffrage universel direct ? Je ne saurais pas répondre à cette question aujourd'hui. Mais je sais que l'association Intercommunalités de France souhaite que les exécutifs soient désignés par un scrutin de liste. À mon sens, le dispositif que je proposais ne remettait pas en cause les équilibres au sein des intercommunalités, car tel n'est pas l'objet de ma proposition de loi, qui vise à favoriser la parité : j'étais restée dans mon couloir.

Je tiens tout de même à rappeler que lors de l'examen de la loi « engagement et proximité », les élus du groupe MODEM – qui ont de la suite dans les idées – avaient déposé des amendements pour inclure la question de la parité dans le pacte de gouvernance. Nous ne sommes malheureusement pas parvenus à imposer ce pacte : d'après la commission des lois, que j'ai sollicitée sur ce point, les collectivités commencent à se saisir de cet outil, mais la tendance reste timide.

Pour être très claire, je retire mon amendement, à la demande du ministre délégué. À titre personnel, je voterai toutefois pour celui de Mme Buffet.