Intervention de Jean-Félix Acquaviva

C'est pourquoi les associations de maires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont favorables à une collectivité forte avec une assemblée matrice de la démocratie corse dans laquelle tous les groupes assument de les aider à préempter. Ils veulent de la solidarité pour faire face à un phénomène qui leur échappe et à des intérêts occultes.

Il ne s'agit pas que d'un problème technique, de loi ELAN, de loi « montagne », de loi « littoral » ou de PADDUC – ce n'est d'ailleurs pas vrai que le PADDUC empêche la constructibilité. Face à cette réalité incontournable, notre proposition est contextuelle : il s'agit d'une expérimentation dont on dressera tous ensemble le bilan. On se donne la main pour lutter contre un phénomène que vivent les Corses, les élus comme ceux qui ne le sont pas. Le principe d'égalité ne se regarde pas de Paris vers la Corse, il s'évalue en allant sur le terrain et en examinant l'ensemble des dimensions qui font que les choses n'avancent pas.

Comme il n'y a pas de PLU, il n'y a pas de droit de préemption urbain et pas de possibilité de délégation à l'Office foncier de la Corse. Aussi faut-il faire autrement. Nous proposons de donner à la collectivité de Corse la possibilité de conduire une expérimentation qui peut s'exercer après le droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou après celui de la commune. Lorsque le maire d'une commune qui n'a pas de PLU me dit qu'on lui met la pression sur un couvent et qu'il me demande un projet d'intérêt général, on n'attend pas des années, on intervient et on donne une réponse morale à la société corse, attendue par les Corses qui l'ont votée pour 70 % d'entre eux.