Intervention de François Pupponi

La proposition de loi vise à doter la collectivité de Corse d'un droit de préemption pour lutter contre la spéculation foncière ; depuis tout à l'heure, on nous explique qu'il n'est pas tout à fait normal d'accepter cette dérogation au droit commun. L'intérêt de cet amendement est précisément de limiter le champ du droit de préemption que le texte donne à la collectivité de Corse ; autrement dit, il va dans le sens de ceux qui nous disent qu'on risque d'ouvrir la boîte de Pandore.

Pour notre part, nous souhaitons réserver ce droit de préemption à la lutte contre la spéculation foncière. Une vente entre membres d'une même famille n'entre évidemment pas dans le registre de la spéculation foncière – la plupart du temps, ce sont des parents qui vendent un bien à leurs enfants ou le leur transmettent à titre gratuit. Dans ce cas-là, il est normal que la collectivité ne puisse pas préempter.

Je suis donc étonné que vous soyez opposés à une restriction du champ du droit de préemption. Adopter l'article 1er sans avoir approuvé cet amendement reviendrait à instaurer un droit de préemption très large. Votre raisonnement est un peu contradictoire.