Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 9h00
Évolution statutaire de la collectivité de corse — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Du fond du cœur, je vous remercie. Au-delà du vote de cette proposition de loi, qui aura encore un long chemin à faire, nous le savons tous : la démocratie, la politique, c'est un combat. Ce qui compte, c'est de lui donner un sens et de défendre l'intérêt général. On peut faire des erreurs, on peut techniquement avancer, mais ce qui est important, c'est d'être au cœur du sujet et d'agir sur une réalité qui est vécue comme oppressante concernant la question de la terre et du foncier. C'est vrai pour la Corse, mais cela l'est également ailleurs – et nos réflexions devront nous aider à agir plus largement.

Comme cela a été dit sur différents bancs, il s'agit, par cet acte politique et démocratique symbolique, de commencer à converger, pour donner matière à une réconciliation. Non pas qu'il n'y avait pas d'amitié entre nous, mais je parle évidemment d'un vieux problème politique et historique entre la République et la Corse qui n'est pas totalement réglé à ce jour. Il y a encore beaucoup de plaies ouvertes, et le foncier et la terre constituent l'une d'entre elles. Voilà pourquoi prendre le sujet à bras-le-corps, en cheminant, en se cherchant, en se convainquant, en amendant, est un élément de réponse. Cela montre qu'un compromis politique et historique est possible sur cette question : ce n'est pas « circulez, il n'y a rien à voir ». Oui, il faut rentrer dans le sujet ; oui, il faut le résoudre ; oui, il faut donner à la Corse la capacité de répondre aux aspirations historiques et démocratiques des insulaires.

Notre débat d'aujourd'hui doit nous amener à considérer que ce qui est plus fort que tout, c'est la démocratie, parce qu'une république sans démocratie ne vaut rien. Le préalable à la République et aux valeurs de la République – et c'est cela qui nous agrée –, c'est le respect de la démocratie. Elle s'est exprimée en Corse comme elle s'exprime aujourd'hui. Les solutions doivent découler de cette dimension démocratique ; c'est ce que nous appelons de nos vœux.

Je remercie évidemment tous les groupes, de même que madame la ministre pour ses mots dans l'échange contradictoire que nous avons eu. Nous voudrions que le dialogue continue avec l'exécutif. Je peux dire que l'opiniâtreté dont nous avons collectivement fait preuve – pas uniquement moi – sur cette question persistera, puisque nous avons la possibilité de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat grâce aux sénateurs issus de notre mouvance. Nous continuerons, mais en espérant que le compromis politique et historique avec l'exécutif naisse enfin, et soit au niveau attendu par les Corses, toujours au service de l'intérêt général.

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