Intervention de Éric Coquerel

La transplantation d'organes est l'un des plus grands progrès qui nous ait été offert par la recherche scientifique et la médecine. Tous les jours, en France et ailleurs, les greffes sauvent des vies et allègent des quotidiens rongés par la maladie et la souffrance.

Cependant, la transplantation ne peut exister que si elle repose sur quelques principes éthiques simples et intransigeants comme la gratuité de l'organe et, bien évidemment, l'absence de contrainte lors du prélèvement. Si les délais et la pénurie d'organes freinent souvent douloureusement ces miracles médicaux, nous savons qu'ils ne peuvent en aucun cas justifier le trafic, le tourisme de transplantation, ni a fortiori le recours à des prélèvements forcés.

Ces règles éthiques basiques sont parfois contournées à l'étranger. Cela peut aller de cas de ventes d'organes contraintes par la misère dans certains pays, jusqu'à des situations massives de trafic et de prélèvements par la force dans d'autres.

Le rapport de l'Agence de la biomédecine sur les greffes de rein effectuées à l'étranger avec des organes potentiellement issus de donneurs ayant été payés montre que les pays en cause sont nombreux. Il fait état d'une soixantaine de cas depuis 2000 concernant l'Inde, la Turquie, la Chine, l'Égypte, le Liban, le Pakistan, la Russie, la Thaïlande, l'Iran, Israël, l'Australie ou la Syrie.

L'absence de transparence sur la provenance des organes transplantés est un problème à la fois récurrent et institutionnel en Chine, comme vous l'avez souligné. Ce pays est au centre de ce texte et de l'actualité, sans pour autant être le seul concerné. L'absence de transparence y est d'autant plus inquiétante que le nombre de transplantations clandestines atteindrait 90 000 par an et s'accompagne de suspicions de prélèvements d'organes sur des prisonniers vivants.

Face à des suspicions aussi graves, à des crimes qui seraient d'une telle ignominie, l'avantage du présent texte est qu'il ne se contente pas de suspecter, de constater ou de condamner en l'air, mais propose des actes. Ce texte permet d'agir. Il fait appel à des leviers diplomatiques et sanitaires concrets pour que nous puissions lutter contre ce genre d'horreurs.

À cet égard, je répondrais au secrétaire d'État que même si nous nous posons encore des questions sur les faits, le principe de précaution doit l'emporter et nous pousser à agir. Il serait incompréhensible de s'opposer à un principe aussi salutaire et nécessaire.

Je fais observer à nos collègues du groupe LaREM, qui ont déposé des amendements de suppression, que face à la suspicion de tels crimes contre l'humanité, il serait inconcevable que notre assemblée s'accorde un jour à dénoncer un génocide contre les Ouïghours, qui serait le quatrième de l'histoire, tout en refusant d'agir pour faire cesser les crimes dont serait notamment victime la même population. Au passage, je relève que certains proposent de se contenter de dénoncer un génocide contre les Ouïghours, sans passer aux actes s'il était avéré.

C'est pour la même raison que le groupe La France insoumise aurait soutenu le texte sur les Ouïghours dont nous aurions dû débattre aujourd'hui s'il n'avait été retiré comme indiqué précédemment. Ce texte correspondait à l'état de la situation observée par les associations internationales de défense des droits de l'homme. En outre, il proposait des actions concrètes sous forme d'enquêtes internationales, sans se contenter d'une simple dénonciation.

Ce texte aurait permis de faire suivre les grands mots d'actes concrets, répondant au vœu formulé par ma camarade Clémentine Autain dans cet hémicycle. Elle souhaitait « que l'unanimité […] à défendre le peuple ouïghour se [traduise] dans la durée par des actes qui empêchent le pire de l'inhumanité de se dérouler et de se répéter ».

L'intérêt du présent texte est de proposer concrètement de vérifier et d'empêcher de tels faits, même si nous pouvons avoir des divergences d'appréciation sur leur ampleur. Nous voterons évidemment pour cette proposition de loi.