Intervention de Claudia Rouaux

Nous remercions le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa journée de niche parlementaire et de nous permettre ainsi de débattre d'une question éminemment éthique.

Nous le savons, la France souffre d'une importante pénurie d'organes : on estime que jusqu'à 30 % des patients inscrits sur les listes d'attente meurent avant d'avoir bénéficié d'une transplantation. Pour autant, nous ne pouvons accepter que les importations d'organes en France ne respectent pas les principes de dignité de la personne humaine et de consentement éclairé des donneurs. Nous ne pouvons pas non plus feindre d'ignorer les rapports internationaux qui dénoncent des pratiques criminelles, comme la véritable industrie de prélèvements d'organes exercée en Chine sur les prisonniers politiques. En 2016, un rapport rédigé par un député canadien estimait ainsi le nombre de transplantations clandestines à 90 000 par an.

Certes, la France a signé en 2019 la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle contre les trafics d'organes humains. Toutefois, il est encore difficile, voire impossible, d'obtenir que les personnes impliquées dans le tourisme de transplantation et le trafic d'organes soient traduites devant nos tribunaux. Malgré les dispositions du code pénal et du code de la santé publique, qui visent respectivement à sanctionner les abus et à s'assurer que les principes éthiques sont respectés, il semble que le droit actuel soit insuffisant pour lutter contre ces pratiques. Il est donc indispensable de renforcer notre législation. Cela est d'autant plus urgent que la France est en retard dans ce domaine : Taïwan, Israël, mais aussi des pays voisins comme l'Espagne ou l'Italie, ont déjà modifié leur législation nationale afin de sanctionner plus sévèrement les personnes impliquées dans ces crimes et d'éviter ainsi que leurs citoyens se rendent complices de ces atrocités.

C'est tout l'objet de cette proposition de loi. Déjà, l'année dernière, lors de son examen en commission des affaires sociales, nous avions salué les dispositions qu'elle comporte, estimant nécessaire de progresser sur cette question. Nous estimions qu'un examen attentif du texte était indispensable et avions regretté son rejet par la commission. Aujourd'hui encore, la majorité, par des amendements de suppression, entend vider le texte de tout contenu, sans rien proposer en retour. Nous le déplorons et continuerons de soutenir cette proposition de loi éthique.