Intervention de Adrien Taquet

Pour que les choses soient claires pour vous tous, mesdames, messieurs les députés, comme pour les gens qui nous regardent ou qui nous liront, veillons à ne pas mélanger tous les sujets, à ne pas faire d'amalgame, et aussi, monsieur Taché, à ne pas tenir de propos quelque peu tendancieux.

Il n'y a évidemment – vous-même l'avez rappelé, madame la rapporteure – pas de déni de la part du Gouvernement sur l'existence de trafics d'organes ou de prélèvements forcés dans certains pays. La Chine a été abondamment citée, même si votre proposition de loi est censée avoir une portée plus générale. Nous partageons le même constat. Et je l'affirme haut et fort : qu'on ne commence pas à dévier pour accuser le Gouvernement de méconnaître cette réalité, de pratiquer le déni, voire d'être complice.

Par contre, là où nous divergeons, madame la rapporteure, c'est que vous semblez sous-estimer le cadre international, en l'espèce la convention de Compostelle, pour renforcer la lutte contre ce type de pratiques. Elle est en cours de ratification, puisque votre assemblée a adopté le projet de loi autorisant cette ratification le 27 janvier et qu'il est inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 15 février ; elle devrait donc entrer en application – sans vouloir préjuger du vote des parlementaires – avant la fin de cette législature. Et dès sa ratification, la mise en place d'actions concrètes et efficaces est tout à fait concevable. Au passage, monsieur Coquerel, je vous rappelle que des actions concrètes, et nous en voulons tous en ce domaine, deviennent abstraites et théoriques si elles ne sont pas efficaces.