Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 15h00
Respect éthique du don d'organes — Discussion des articles
Laetitia Saint-Paul, présidente :J'appelle les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur l'amendement n° 1 , je suis saisie par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement n° 13 , je suis saisie par le groupe La République en marche ainsi que par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l'amendement n° 1 , tendant à supprimer l'article 1er .
