Intervention de Frédérique Dumas

Mme Ramlati Ali, rapporteure de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle, s'est exprimée ainsi : « Je comprends les inquiétudes exprimées par Frédérique Dumas, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. […] Les auditions que j'ai menées m'ont permis de vérifier qu'il existait un cadre juridique satisfaisant, dont il est essentiel d'assurer le respect. […] Si l'on en croit les personnes que nous avons auditionnées, la France a un rôle central à jouer dans ce domaine. »

M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, a ajouté : « Tous les groupes ont manifesté la volonté non seulement de voter en faveur de la ratification de cette convention, mais aussi d'aller plus loin. » Monsieur Mbaye la proposition de loi que nous examinons vise justement à aller plus loin !

Il est vrai que vous ne pensiez pas avoir à examiner ce texte lors de cette législature. Cependant la proposition de loi correspond exactement à ce que vous affirmiez, lorsque vous disiez qu'il était nécessaire d'identifier des « détournement[s] ». Il faut exiger la transparence, et si on ne l'obtient pas, il faut empêcher la conclusion de certaines conventions. Je vous donnerai d'autres exemples lorsque vous présenterez les autres amendements de suppression.

Ensuite, dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 1 , vous affirmez : « Aucune filière de trafic d'organes impliquant des ressortissants français en Chine n'est répertoriée à ce jour. »