Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 15h00
Respect éthique du don d'organes — Discussion des articles

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

J'entends que vous abondez en mon sens. Mais ce que vous proposez est différent de ce que je viens d'évoquer. Le contrôle que vous envisagez nécessiterait un pouvoir d'investigation et d'inspection dont ni les établissements, ni les universités, ni le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), comme vous le prévoyez, ni l'Agence de la biomédecine ne disposent. Très concrètement, le dispositif que vous prévoyez n'est pas opérant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.