Intervention de Éric Coquerel

Nous sommes à un moment important, car si l'amendement de suppression est voté, il videra cette proposition de loi de sa substance et mettra fin au débat.

J'entendais M. le secrétaire d'État affirmer que les conventions internationales seraient améliorées par le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Compostelle qui est actuellement en navette parlementaire. Toutefois, on peut convenir que ces conventions internationales sont peu efficaces pour lutter contre les détournements du don d'organes.

Cette proposition de loi pose simplement des conditions à la conclusion de partenariats entre des établissements français et des établissements non européens en matière de transplantation d'organes. Nous la trouvons efficace, nous l'avons dit, du point de vue du principe de précaution, et cela quoi qu'on pense de la réalité et de l'ampleur de cette question de transplantations grâce à des organes obtenus de façon illicite, et quoi qu'on pense du fait que cette proposition de loi cible particulièrement la Chine – car nous pensons que d'autres pays sont concernés, mais nous entendons bien qu'en Chine, le phénomène est institutionnalisé.

Je ne comprends donc pas bien l'attitude de nos collègues du groupe La République en marche, et ce d'autant moins qu'elle apparaît comme totalement contradictoire avec celle qu'ils avaient adoptée lors de la discussion d'une récente proposition de résolution. À l'époque, on nous a expliqué qu'il était indispensable de la voter, et que les Ouïghours, qui sont victimes à l'évidence de crimes contre l'humanité, subissaient le quatrième génocide reconnu par l'ONU. Voilà qui devrait avoir des conséquences pour n'importe quel État ! Je n'imagine pas que, dans les années 1930, on ait pu voter ici une résolution contre le génocide mené par Berlin sans en tirer aucune conclusion !

Vous avez donc voté une résolution condamnant le génocide des Ouïghours tout en expliquant qu'il était urgent de ne pas agir…