Intervention de Emmanuelle Ménard

…mais je vais tout de même le défendre.

Malgré une tendance à la hausse des greffes pratiquées en France, les progrès de la médecine de transplantation ont entraîné une pénurie d'organes disponibles, entraînant de nouveaux défis en matière de sécurité et de qualité. À titre indicatif, les données relatives à la France transmises par l'Agence de la biomédecine faisaient état en 2019 de 8 576 nouvelles inscriptions sur la liste d'attente pour 5 901 greffes réalisées.

Dans ces conditions, on peut comprendre que la tentation d'aller chercher un organe à l'étranger soit parfois grande. Cela nous impose de dire clairement quels sont les pays qui n'offrent pas suffisamment de garanties en matière de transplantation : qu'ils le fassent de façon tout à fait consciente ou pas, les Français ne doivent pas être tentés d'aller chercher des organes dans des pays qui ne respecteraient pas les mêmes règles et normes éthiques que nous.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 5 % à 10 % des greffes réalisées dans le monde résultent du trafic d'organe, ce qui représente environ 15 000 greffes par an – et on est là tout en bas de la fourchette.

Mon amendement propose donc de fixer par décret « la liste des pays dans lesquels la réalisation d'une transplantation d'organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical postopératoire en France ». Cela aurait deux mérites : appeler l'attention des Français sur les pays peu sûrs et les informer sur l'origine des organes qu'ils pourraient être amenés à recevoir ; les informer sur les risques qu'ils encourraient en se rendant dans ces pays, puisque les rapports médicaux soulignent que les touristes transplantés dans les pays qui n'offrent pas suffisamment de garanties risquent d'être eux-mêmes exploités et de subir des conséquences graves pour leur santé.

Les abus et l'exploitation liés aux transplantations d'organes sont avérés, et les trafics reposent en majorité sur des réseaux mafieux, qui ciblent des personnes particulièrement vulnérables. Ne cédons pas à ces pratiques très sombres, et donnons-nous les moyens d'informer nos concitoyens.