Intervention de Adrien Taquet

Avis défavorable. La France est engagée contre le trafic d'organes, évidemment ; ce phénomène fait l'objet d'un suivi attentif tant au niveau national qu'au niveau du Conseil de l'Europe. C'est pour protéger notre pays d'éventuelles dérives que le Parlement a confié, je l'ai rappelé ce matin, à l'Agence de la biomédecine la mission de mener tous les deux ans une enquête auprès des centres de dialyse et de greffe afin de connaître les cas de greffes pratiquées à l'étranger. Le rapport sera prochainement rendu public ; j'ai donné ce matin le chiffre : en 2019, cela a concerné cinq personnes, une seule de ces greffes ayant concerné un résident français en Chine. Le chiffre est donc très faible.

Pour renforcer notre engagement, nous nous sommes engagés dans le processus de ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui érige en infraction pénale le prélèvement illicite d'organe de donneur vivant ou décédé, et consacre au niveau de l'Europe, et même au-delà, les principes que nous défendons et qui encadrent nos dispositifs.

Je rappelle enfin que ces principes sont déjà inscrits dans le droit français, et s'appliquent déjà aux établissements de santé, notamment lorsqu'ils signent des conventions-cadres avec des établissements étrangers.

S'agissant précisément de l'amendement, fixer une liste de pays comme vous le suggérez n'apporterait pas de garanties supplémentaires. Cela irait par ailleurs à l'encontre du principe auquel nous sommes tous attachés d'égal accès aux soins pour tous.