Intervention de Adrien Taquet

En complément de ce que j'ai dit précédemment, je donnerai quelques éléments de réponse aux deux dernières interventions de Mme la rapporteure, s'agissant des accords-cadres et des conventions de coopération franco-chinois que passent certains établissements de notre territoire.

Oui, la coopération universitaire et médicale entre nos deux pays est développée : elle contribue au rayonnement diplomatique de l'excellence de la formation médicale française – à l'instar d'autres types de conventions que nous passons avec d'autres pays. J'estime que nous pouvons aussi nous en honorer.

Précisons bien que ces accords-cadres et ces conventions sont le plus souvent des « actions de coopération » internationales, tel que prévues par l'article L. 6134-1 du code de la santé publique, lesquels sont transmis au ministère des solidarités et de la santé par les établissements de santé français concernés. Ils sont essentiellement consacrés à des actions de formation, notamment d'étudiants en médecine. Ces documents ne mentionnent pas d'actions de coopération spécifiques dans le domaine du prélèvement et de la transplantation d'organes.

J'ajoute que l'article L. 6134-1 du code de la santé publique impose aux établissements de santé français de respecter, dans leurs actions de coopération internationale, les « engagements internationaux souscrits par l'État français ».

Aussi, je vous le dis à nouveau, la ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle sera l'occasion de rappeler à ces établissements la nécessité d'inclure des clauses de vigilance renforcée dans les accords-cadres qu'ils passent avec des établissements étrangers.