Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 février 2022 à 15h00
Respect éthique du don d'organes — Article 5

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

En cas de faits avérés, tous les établissements qui signent des accords-cadres avec des établissements de santé à l'étranger sont soumis au respect des principes éthiques.

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