Intervention de Isabelle Valentin

La protection de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique sont des enjeux essentiels pour nous tous. Nous devons préparer l'avenir des générations futures en repensant nos modes de vie et de consommation, pour aboutir à une société plus écoresponsable. Oui, nous devons limiter le suremballage : nous en sommes tous conscients.

De fait, le projet défendu par Les Républicains pour la présidentielle 2022 identifie la lutte contre la pollution de l'air, la préservation de la qualité de l'eau et la réduction des déchets comme des priorités majeures. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, adoptée dans cet hémicycle le 10 février 2020, a marqué une nouvelle étape. Parmi les mesures phares, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier, on compte la lutte contre le plastique à usage unique, ainsi que la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous sommes tous conscients que les impacts du plastique sont multiples et qu'il est important de travailler à des solutions alternatives.

Mais avant d'interdire tel ou tel plastique, il faut d'abord étudier des solutions alternatives et surtout s'assurer que le bilan environnemental de celles-ci soit meilleur en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'optimisation de la consommation de ressources. En voulant être trop vertueux, ne remplaçons pas une pollution par une autre qui serait néfaste d'un point de vue environnemental.

Les monomatériaux plastiques sont recyclables et de plus en plus recyclés. Ainsi, interdire les matières vierges d'origine fossile reviendrait à priver la France de matériaux essentiels à l'atteinte de ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévus par la loi relative à l'énergie et au climat de 2019, dite loi « énergie-climat ».

Enfin, les interdictions ne sont pas la solution. Pour être viable, toute proposition de loi doit s'assurer de la pertinence des actions proposées et de leur faisabilité. Il est donc regrettable que le texte ne présente ni ne s'appuie sur aucune étude d'impact – ce dont vous avez convenu en commission, monsieur le rapporteur. Avec cette proposition de loi, je suis désolée de vous le dire, vous présentez l'ensemble des clichés d'une écologie punitive et irresponsable. Ce texte va à l'encontre de la stratégie nationale 3R en cours de rédaction, sans apporter de plus-value ni de vision à long terme, dont les acteurs de la filière ont pourtant besoin pour mener à bien les mutations nécessaires.

Les transformations de la filière affichent des résultats encourageants, puisque 75 % des acteurs ont déjà fait évoluer une partie de leur offre pour tendre vers une économie circulaire, du recyclage et des monomatériaux. Une avancée majeure a d'ailleurs été obtenue grâce à la création d'une filière de recyclage, afin de permettre l'utilisation de polypropylène recyclé et de créer une boucle vertueuse. Le financement d'une véritable politique de recherche et de développement produit des résultats concrets que l'on ne saurait négliger. Le plastique biosourcé et le plastique biodégradable, que vous recommandez dans votre proposition de loi, posent la question essentielle du recyclage. En les mélangeant à la collecte classique, vous perturbez le recyclage des matières plastiques.