Intervention de Philippe Bolo

L'article 4 vise à inscrire dans la loi l'organisation d'un débat national sur les emballages alimentaires, que vous avez raison de cibler. Les plastiques, lorsqu'ils sont à usage unique, à durée de vie courte et non recyclables, doivent faire l'objet d'une régulation contraignante ; et elle doit l'être d'autant plus lorsqu'ils n'apportent aucune plus-value en termes de protection sanitaire des aliments ou de lutte contre le gaspillage. Il nous faudra apprendre à nous passer des plastiques inutiles, dont la seule logique est un positionnement marketing.

Néanmoins, est-il nécessaire de passer par la loi pour organiser un débat national ? Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pense que non. Notre assemblée serait grandie de ne pas recourir à la loi pour satisfaire à des objectifs qui peuvent se passer d'elle. Le débat pourrait être confié, sans avoir à légiférer, à la Commission nationale du débat public, compétente et aguerrie en matière de mobilisation de nos concitoyens sur les sujets qui les concernent.

L'article 5 a pour objet la création d'une agence nationale du plastique. Là encore, notre groupe ne partage pas votre proposition, considérant qu'il n'y a pas de manque en la matière. Différents organismes mobilisent des compétences sur le sujet de la pollution plastique : l'ADEME, l'Institut des polymères et des composites, les éco-organismes, pour ne citer qu'eux. Renforcer les moyens de ceux qui en manquent et mobiliser leurs compétences dans les processus d'écoconception apparaît préférable à la création d'une nouvelle structure, dont les compétences existent par ailleurs.

Suivant la même logique, l'installation des instituts de recherche et d'innovation doit être soutenue. En considérant les conditions sociales d'acceptabilité des changements à opérer, ils permettront à la France de se doter de la capacité à faire converger recherche, expertise, formation, transfert et valorisation économique, pour réussir les transitions technologiques, industrielles et sociétales qui nous attendent. Parce qu'elle ne priorise donc pas les plastiques à problèmes, et parce qu'elle ne cible pas les fuites de plastiques dans l'environnement, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera contre cette proposition de loi.