Intervention de Claudia Rouaux

La prolifération du plastique d'origine fossile est un fléau à combattre de toute urgence. D'après un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le plastique est devenu, en moins de cent ans, le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l'acier. Il est également rappelé, dans ce rapport, que la forte croissance de la production plastique est tirée par l'essor du secteur de l'emballage. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une seule année d'existence.

Or l'impact néfaste du plastique d'origine fossile sur la biodiversité, sur le dérèglement climatique et sur la santé humaine est largement documenté. Notre groupe partage l'objectif d'une stratégie ambitieuse pour réduire la production et la consommation de plastiques issus du pétrole, ressource limitée dont l'usage place par ailleurs la France dans une situation de dépendance stratégique. Dans le cadre de l'examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, notre groupe avait d'ailleurs plaidé pour des mesures fortes permettant de réduire drastiquement – et le plus rapidement possible – notre dépendance.

Nous saluons donc l'examen de cette proposition de loi présentée par François-Michel Lambert et par le groupe Libertés et territoires. Le contenu du texte est ambitieux : passer d'une stratégie nationale de zéro emballage à usage unique à l'horizon 2040, à une stratégie « zéro plastique pétrole » à l'horizon 2030. Cependant, dans son rapport pour la commission du développement durable, M. le rapporteur précise que la question du délai nécessaire pour atteindre cet objectif peut être discutée, et qu'une telle interdiction devrait aussi être fixée au niveau européen, afin d'éviter des problèmes juridiques liées à la libre circulation des produits.

Il convient donc de constater que le présent texte aurait été utilement complété par une étude d'impact, pour évaluer à la fois la question du calendrier et celle de l'adaptation du droit européen. Néanmoins, s'agissant d'une proposition de loi et non d'un texte d'initiative gouvernementale, nous n'en disposons pas. Une telle étude aurait également été utile pour évaluer de manière précise l'impact de nouvelles mesures de restriction sur différentes filières économiques. En effet, de nombreux secteurs sont fortement dépendants du plastique. Fort heureusement, la plupart des entreprises concernées sont sensibilisées et mobilisées pour faire évoluer leur filière, mais ces acteurs ont besoin de soutien et d'accompagnement pour accélérer ce mouvement.

L'article 5 a le mérite d'anticiper cette question, en prévoyant la création d'une agence nationale du plastique, chargée notamment de l'accompagnement financier, humain et technique des projets de gestion des matières plastiques : si cette proposition est intéressante, qu'il s'agisse de créer une nouvelle agence ou de doter une agence existante de nouveaux moyens, il convient de renforcer l'accompagnement des acteurs concernés. Nous demandons ainsi au Gouvernement de s'inspirer de certaines mesures de cette proposition de loi, notamment des dispositions de l'article 5,…