Intervention de Bérangère Abba

Encore une fois, cette distinction ne constitue certainement pas la meilleure manière de mettre un terme à la pollution plastique. La loi AGEC a considérablement accru le nombre des filières à responsabilité élargie du producteur : s'appuyer sur celles-ci, qui appliquent un système d'objectifs contraignants et de bonus-malus, peut créer une dynamique encourageante.

Les producteurs qui utilisent des matières premières issues du recyclage sont largement encouragés à continuer en ce sens. Je voudrais préciser aussi que le soutien aux investissements nécessaires au recyclage du plastique a été largement renforcé depuis quelques mois puisque l'ADEME dispose d'un montant de 370 millions d'euros dans le cadre du PIA 4. La stratégie d'accélération du recyclage est donc largement financée. Elle est aussi confortée par l'abondement, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, de 300 millions d'euros dédiés à l'industrialisation des nouveaux process. En parallèle de la stratégie globale 3R actuellement en phase de consultation, un volet financier accompagne donc la transition industrielle.

En cohérence avec mon avis défavorable sur l'ensemble de la proposition de loi, j'émets un avis défavorable au présent amendement.