Intervention de Bérangère Abba

Là encore, le débat est très intéressant même si la proposition suggérée ne me semble pas opérationnelle. Elle ne l'est pas, d'abord, en raison de la notion de matière « non dissociable » : cette caractéristique n'est pas uniquement liée au produit en lui-même ; elle dépend des technologies de collecte, de tri et de recyclage.

En outre, l'objectif n'est pas ciblé. En effet, la non-recyclabilité d'un produit n'est pas forcément liée à sa composition multimatériaux. Il peut ne pas être recyclable parce qu'il n'est pas bien collecté, parce que les centres de tri ne sont pas adaptés, parce qu'il n'y a pas assez de gisements ou encore parce qu'il contient des substances qui empêchent son recyclage.

Enfin, ces amendements viseraient à créer un nouveau régime de TVA, avec un taux plus élevé ; or cette réflexion, les amateurs l'auront compris, devrait avoir lieu dans le cadre du projet de loi de finances. Avis défavorable.