Intervention de Aurélien Taché

La précarité bancaire est un problème social considérable. Pire, c'est un vecteur de paupérisation ; elle empêche certaines populations d'acquérir des biens nécessaires à leur dignité, tout simplement. Non, comme je l'ai entendu dire par certains collègues qui font preuve d'un cynisme ulcérant, lutter contre l'exclusion du crédit, ce n'est pas autoriser les classes populaires à s'acheter des iPhones ou des iPads au lieu de payer leurs factures. Lutter contre l'exclusion bancaire, c'est permettre à certains d'entre nous d'accéder à des dispositifs dont ils sont exclus, et auxquels ils ont pourtant droit.

L'article 3 de la Constitution de 1958 dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Cela revient à confier le pouvoir de décision aux parlementaires que nous sommes. Mais qui décide en matière bancaire ? La liberté des capitaux, le manque cruel de régulation donnent le pouvoir aux institutions bancaires et financières de décider de règles contraires à l'égalité des droits.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». Eh bien, mes chers collègues, pour les institutions bancaires et financières, il faut plutôt comprendre : « Les hommes naissent contraints et inégaux en matière d'accès au crédit, et les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur la taille du compte que vous souhaitez ouvrir chez nous. »

L'accès au crédit, c'est une question d'égalité entre nos concitoyens, mais aussi la question de l'accès de ces personnes à la constitution d'un patrimoine. Thomas Piketty, grand économiste – je ne suis pas d'accord avec tout ce qu'il raconte, mais il dit des choses intéressantes, notamment sur ce sujet –, nous alerte depuis des années sur les inégalités de patrimoine et sur leurs conséquences en matière économique.

Cette proposition de loi est intelligente ; elle nous permettrait de restaurer enfin un peu d'égalité entre nos concitoyens. Ils le demandent depuis si longtemps ! Elle nous offre aussi l'occasion de mettre un frein au laisser-faire bancaire, que dis-je, à l'anarchie bancaire, à la loi du plus fort, au véritable état de nature bancaire dans lequel nous vivons actuellement.

Oui, c'est un texte intelligent, qui pour une fois s'intéresse vraiment aux plus fragiles, à ceux qui ont besoin de nous. Pardonnez-moi de le souligner, mais entre la baisse des aides personnelles au logement (APL) et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il faut bien admettre que voir l'attention du Gouvernement et de bon nombre de nos parlementaires se porter sur les plus vulnérables n'est pas monnaie courante dans cette assemblée.

Ce texte permet de remédier à une situation profondément injuste, inégale, et scandaleuse. Il crée également une exception spécifique pour les victimes de violence conjugale, qui se voyaient refuser l'accès à la procédure de droit au compte quand elles avaient un compte joint avec leur époux. Je suis fier que cette action, que je salue, soit proposée.

Je le sais bien, voter un tel texte demande du courage pour une majorité qui soutient un Président de la République dont le cynisme dépasse l'entendement, un Président de la République qui entend résoudre les difficultés de millions de Français par la théorie du ruissellement – comprenez l'inaction et les cadeaux aux plus favorisés –, un Président de la République hors sol persuadé que c'est en traversant la rue qu'on trouve du travail !

La proposition de loi de notre collègue Charles de Courson permettrait au moins à nos concitoyens d'accéder au crédit. Je propose de la voter.