Intervention de Cédric O

Il est défavorable, pour deux raisons différentes, car vos amendements me semblent porter sur deux points distincts.

Premièrement, vos amendements visent à inscrire dans la loi les plafonds de frais bancaires, particulièrement pour les personnes ayant souscrit à l'offre spécifique. Or ces plafonds existent déjà et s'appliquent, étant donné qu'ils ont été fixés dans la charte de l'AFECEI, laquelle a une valeur réglementaire depuis son homologation par arrêté.

Deuxièmement, vous souhaitez abaisser le plafond des agios et des frais d'incident, mais une étude scrupuleuse de ces deux types de frais nous conduit à considérer qu'ils sont de natures différentes. Les frais d'incident correspondent à ce que leur nom indique. Quant aux agios, ce sont des intérêts, étant donné que lorsque vous êtes à découvert, votre banque vous prête de l'argent. L'objet social des banques n'étant pas philanthropique, ce prêt d'argent doit être rémunéré. En l'occurrence, le plafonnement des agios est lié aux taux d'usure. Autrement dit, les frais d'agios ne sauraient faire l'objet du même plafonnement que les frais d'incident.