Intervention de Charles de Courson

Cher collègue, ce que vous dites s'agissant des sanctions n'est pas tout à fait exact. L'APCR dispose d'un pouvoir général de sanctions, mais n'agit pas spécifiquement sur la question du plafonnement. Si une banque ne respecte pas les plafonds sur lesquels la communauté bancaire s'est mise d'accord, il n'y aura aucune sanction : j'y reviendrai tout à l'heure, car j'ai déposé un amendement sur ce point. En effet, si le plafond est fixé à 20 % et qu'une banque fait payer 30 %, il n'y a bien aucune sanction et je vous proposerai que celle-ci soit égale au dépassement.

Par ailleurs, j'adhère à votre argument relatif à la prévention. Le meilleur outil est effectivement la prévention des risques, l'éducation, la bonne gestion de son budget. Il s'agit bien du cœur du problème, mais cela n'a rien à voir avec la question qui nous occupe ici : l'un n'empêche pas l'autre.