Sur le fond, nous vous rejoignons, monsieur le rapporteur. Sans faire de lien avec les débats relatifs aux droits de succession, il me semble en effet que la clôture d'un compte devrait être plus facile. Une discussion de place est justement en cours sur cette question et nous sommes mobilisés pour la faire aboutir. Dans cette attente, il nous semble prématuré de légiférer.
Par ailleurs, contrairement à ce que vous laissiez entendre, je n'ai pas dit que l'intégralité des frais d'intervention et des frais bancaires étaient moins élevés en France qu'ailleurs en Europe, mais qu'il convenait de considérer l'ensemble des coûts pour évaluer le montant des services bancaires. Les Français s'acquittent d'un coût de service global qui comprend les frais bancaires, les frais liés aux prêts immobiliers, etc. Ils s'intéressent au montant total de leurs dépenses et oui, le coût global des services bancaires est en France significativement inférieur à la moyenne européenne.