Intervention de Éric Coquerel

Il y a à cela de multiples raisons. Commençons par les conditions de son élaboration, dont je ne doute pas qu'elles étonneront nos homologues allemands plus habitués à un respect du Parlement. Le vendredi 29 décembre, le président de Rugy a adressé aux groupes parlementaires de l'Assemblée deux textes à signer, sans possibilité de les amender, pour le 4 janvier. Cette procédure ultra rapide, en pleines fêtes de fin d'année, est loin de la promesse de M. de Rugy d'une préparation collective de l'anniversaire du traité de l'Élysée.

Nous pourrions également contester la constitutionnalité de ce texte. Le président de l'Assemblée nationale ne tire en effet d'aucune disposition constitutionnelle ou législative le pouvoir de signer un acte administratif qui engage le Sénat, dont le président n'est pas signataire du texte. Cet acte méconnaît la valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs et l'article 52 de la Constitution qui donne au Président de la République le monopole de la négociation des traités.