Il méconnaît également le principe de souveraineté du peuple en attribuant au président de l'Assemblée nationale des compétences qui ne relèvent pas de son pouvoir décisionnel : par exemple, la possibilité pour des parlementaires étrangers de siéger à l'Assemblée nationale et pour le président d'une assemblée étrangère de présider des séances publiques de l'Assemblée nationale.