Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 21h30
Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte — Commissions mixtes paritaires
Hugues Renson, président :L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, des dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4979) et des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4980).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
