Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 21h30
Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte — Commissions mixtes paritaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, des dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4979) et des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4980).

La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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