Intervention de Jérôme Nury

Nous nous apprêtons à voter définitivement cette proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, telle que modifiée par les deux chambres.

C'est un sujet que la loi Sapin 2 avait ouvert, mais sans le traiter dans son intégralité, selon certains. Au terme de cette navette parlementaire, un consensus a été trouvé entre députés et sénateurs.

Cette loi permettra un renforcement de la protection des lanceurs d'alerte et une plus grande sécurisation des procédures d'alerte. Des questions restent toutefois en suspens sur la portée de ce texte par rapport aux dénonciations calomnieuses, aux agissements et aux affirmations erronées de ceux qui, parfois, n'hésitent pas à s'introduire de manière illicite sur des sites sensibles pour la sécurité nationale ou sur des sites d'élevage,…