Intervention de Jérôme Nury

…comme on a pu en faire la dramatique expérience dans nos territoires ruraux, à commencer par l'Orne.

La loi Sapin 2 avait inscrit dans notre droit le terme de « lanceur d'alerte » et apporté une reconnaissance à ces femmes et à ces hommes qui, pour certains, en leur âme et conscience et parfois en dépit de leurs propres intérêts, trouvent des ressources pour dénoncer des agissements considérés comme contraires à l'intérêt général. Avec la loi Sapin 2 et ce texte, le lanceur d'alerte ne peut plus être considéré automatiquement comme un délateur. Son rôle est reconnu, tout comme l'alerte, qui est aujourd'hui simplifiée.

Les rédacteurs de ce texte ont estimé que la loi Sapin 2 maintenait une forme d'ambiguïté, dans la mesure où, selon eux, les mécanismes de protection ne fonctionnaient pas suffisamment. Pour être à la hauteur des enjeux, sans se départir d'une certaine rigueur, ils se sont attachés à atteindre cet équilibre, sans encourager en aucun cas nos compatriotes à s'ériger en justiciers, contrairement, d'ailleurs, à ce que certaines associations extrémistes demandaient au législateur.