Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ;
Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
La séance est levée.