Intervention de Jean-Louis Masson

Je tiens d'abord à saluer le travail du rapporteur dans la conduite des auditions comme dans la restitution, qu'il vient de faire, d'un texte plutôt complexe au premier abord… Cela méritait d'être souligné.

Il s'agit d'adapter au droit français trois textes, dont la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union. La France en est d'ailleurs l'instigatrice, car nous sommes en avance dans ce domaine sur nos partenaires européens ; sans doute est-ce dû au fait que nous disposons déjà d'une agence dédiée, l'ANSSI, qui mène très bien sa mission. Nous avons eu l'occasion d'en entendre les responsables il y a quelques jours.

Pour ce qui est du renforcement du contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, avec la suppression de la catégorie D1 des armes à feu et le durcissement du régime d'acquisition en détention de certaines armes, nous sommes plusieurs, dont mon collègue Pierre Cordier, à nous interroger. Vous avez en partie répondu à certaines inquiétudes ; nous y reviendrons à l'occasion des amendements, notamment à l'égard des collectionneurs.

Le transport des armes de collection sera effectivement possible dès lors que l'on participe à une reconstitution, mais il existe d'autres types de manifestations : il arrive que ces collectionneurs soient présents lors de commémorations patriotiques ; dans ce cas, le problème reste entier et plusieurs de nos amendements gardent toute leur pertinence.

Quant à la directive relative aux modalités d'accès aux services réglementés et au système mondial de radionavigation par satellite issu du programme GALILEO, elle ne nous pose a priori pas de difficulté particulière.

Au total, sans préjuger de ce que donnera le débat, le groupe Les Républicains est plutôt globalement favorable à ce texte, au cas des collectionneurs près, que nous aurons l'occasion d'aborder lorsque nous examinerons les amendements.