Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement, que j'ai déjà un peu dévoilé tout à l'heure, vise à renforcer la lutte contre les cyberattaques en protégeant spécifiquement un certain nombre de services à nos yeux fondamentaux – et je suis sûr que vous partagerez ce constat.

Imaginez, au cours d'une opération à coeur ouvert, que les ordinateurs ne fonctionnent plus et provoquent un dysfonctionnement d'un appareil permettant de maintenir le rythme cardiaque. Ce serait pour le moins regrettable…

Imaginez qu'une agence de Pôle emploi soit piratée et que l'intégralité de sa base de données soit effacée ou, plus insidieusement, partiellement modifiée, ce qui ne permettrait plus aux ayants droit de bénéficier de leur dû.

Imaginez enfin que nos logiciels Eliasse ou Eloi soient piratés et que tous les amendements déposés par le groupe La France insoumise passent sous la signature de députés de La République en Marche et que vous les votiez par inadvertance !

Plus sérieusement, nous considérons qu'il faut davantage protéger un certain nombre de services essentiels dans les domaines social, éducatif, économique, environnemental, sanitaire, médico-sociaux et culturels. Il nous semble donc nécessaire d'aller au-delà du projet de loi : l'amendement propose d'inclure explicitement ces domaines fondamentaux pour le bien-être collectif, dans le strict respect de la répartition des compétences entre l'exécutif et le législatif.

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